Questions de droits : quelques pointeurs

Un petit billet de « copiés-collés »… bah oui, quand d’autres font de bons résumés, pourquoi se priver 😉 Deux ensembles de pointeurs : « Droits d’auteurs & autres » et « Données personnelles et sous-traitance ».

💡 À savoir : j’avais déjà écrit, en novembre 2019, ce billet qui parlait de droit « À votre avis, que peut-on faire d’une image trouvée sur une page Internet ? ».

Pointeurs « Droits d’auteurs & autres »

D’abord, voici une portion d’un message adressé à la liste des Carnetiers d’Hypothèses.org qui rassemble quelques ressources utiles. Je reprends telle quelle la liste proposée pas François Pacaud (que je remercie au passage) qui y est responsable du service blogging scientifique :

Pointeurs « Données personnelles et sous-traitance »

Ici, je recopie simplement la réponse de Florence Bouchet Moneret de l’université de Lorraine  à Karine Onfroy de l’université de Bordeaux qui se pose la question de savoir ce qu’il faut mettre en place si l’on souhaite sous-traiter la transcription d’entretiens et la passation de questionnaires (avec donc manipulation de données personnelles) :

La CNIL a un guide de sous-traitance
 
une présentation peut t’aider pour rédiger le contrat :
 
Et voici un contrat type :
 
Et pour finir, c’est important de mettre dans la boucle la DAJ et le DPO de l’unité pour encadrer tout ça.

 


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